CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

I. Généralités

 

     1. Champ d’application

 

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (CGV) s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique ou morale (ci-après « le Client ») d’un produit ou service proposé par HER FORMATION via la plateforme LearnyBox.

Ce document en langue française définit et encadre les modalités de fonctionnement des services et produits proposés par HER FORMATION pour une durée indéterminée. Toute utilisation contraire aux présentes CGV donne le droit à HER FORMATION de suspendre sans préavis l’accès du Client aux services.

 

Les CGV sont accessibles en permanence depuis la Plateforme. En validant une commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve. HER FORMATION se réserve le droit de les modifier à tout moment pour s’adapter aux évolutions de ses services ou à la réglementation en vigueur. En cas de contradiction entre différents documents contractuels, les CGV prévalent, sauf accord écrit ultérieur.

 

Les présentes CGV sont exclusivement applicables aux offres proposées par HER FORMATION via la plateforme LearnyBox.

 

     2. Définitions / Lexique

 

Client : Désigne toute personne procédant à l’achat d’un produit ou service de HER FORMATION sur la Plateforme.

 

Contenu : Désigne l'ensemble des informations et contenus relatifs aux offres de HER FORMATION sur la plateforme LearnyBox.

 

Commande : Constitue tout achat d’un produit ou d’un service proposé sur la page HER FORMATION de LearnyBox.

 

Données à caractère personnel : Désigne l’ensemble des informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable au sens du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 Avril 2016.

 

Espace personnel : Désigne toute personne physique ou morale bénéficiant d’un compte sur la Plateforme dont l’accès est soumis à des identifiants de connexion.

 

Offre : Désigne tous les services et produits de HER FORMATION proposés à la vente sur Learnybox

 

Plateforme : LearnyBox.com

 

Site : Désigne l’ensemble des sites, pages internet et services en lignes de HER FORMATION.

 

HER FORMATION : Société fournisseur de services, propriétaire des sites et produits commercialisés sur LearnyBox. 

 

Utilisateur : Désigne toute personne qui se rend sur la Plateforme. 

 

     3. Identification

 

La Société HER FORMATION est située à Chemin Demangues 97215 Rivière-Salée

Représentée par Monsieur Hervé RIJO en sa qualité de Gérant.

Numéro de téléphone : +596 696 53 89 00

Adresse e-mail : herformation@gmail.com

 

     4. Objet

 

HER FORMATION exerce une activité de formation en ligne dans les domaines de la finance d’entreprise. Ces formations comprennent des contenus multimédias (vidéos, documents, modules, etc.) ainsi que des sessions de coaching et autres ressources. Certaines formations peuvent inclure un accès à des groupes ou forums dédiés, dont les conditions d’accès sont définies par l’offre spécifique. Lesdites formations peuvent faire l’objet d’une commande sur la Plateforme tierce LearnyBox.

 

HER FORMATION est un professionnel indépendant de LearnyBox et propose ses produits sur la Plateforme. Les produits constituent des formations comprenant chacune : contenus, modules, documents, vidéos, supports, exercices et ressources. 

Dans le cadre de la réalisation de ses formations et logiciels, HER FORMATION est susceptible de faire appel à des professionnels extérieurs et/ou intervenants extérieurs, ce que l’Utilisateur et/ou le Client accept(ent) et reconnaît(ssent). 

 

     5. Les offres

 

               5.1. Généralités

 

Les Produits et Services disponibles sur la Plateforme sont ceux proposés au jour de la consultation de ladite Plateforme par le Client selon les conditions, contenus et disponibilités indiqués. HER FORMATION se réserve la possibilité de modifier les Offres sans avoir à notifier l’Utilisateur de la Plateforme, sous réserve que ces modifications n’affectent pas une Offre qui a été souscrite. 

 

HER FORMATION dispose de la possibilité d’appliquer des promotions sur les Offres et des périodes de remises exceptionnelles selon des modalités et conditions indiquées sur la Plateforme et accessibles à tout Utilisateur (durée, conditions et modalités d’application, etc.). L’absence d’utilisation des formations, modules, outils, dans le cadre d’une éventuelle promotion ne peut en aucun cas générer de remise ou de remboursement compte tenu de leur gratuité. Sauf contre-indication prévue dans des modalités particulières de souscription à une Offre, le déblocage de l’accès aux Offres souscrites est soumis à la réception du paiement de la première échéance. 

 

               5.2. Les formations

 

Les Formations et leur contenu sont celles qui figurent sur le site et la Plateforme au jour de la consultation par l’Utilisateur. HER FORMATION dispose de la possibilité de retirer ou modifier à tout moment les Formations proposées. Chaque Formation est décrite sur la Plateforme et l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de leur contenu, leurs conditions d’achat et modalités d’accès et de paiement au moment de son achat. 

 

Chaque Offre de formation constitue un module de formation ou une formation dans son intégralité accessible en ligne conformément à l’activité exercée par HER FORMATION et dont le contenu est détaillé sur la Plateforme et la page du Produit préalablement à toute commande. Les formations peuvent être constituées de vidéos, PDF, MP3, de l’accès à un forum et à un coaching live. Les formations peuvent être accompagnées d’exercices réalisés en ligne. Certaines formations peuvent être accessibles soit intégralement après achat, soit selon un déblocage progressif des modules. Les formations offrent un accès à vie sous certaines conditions (voir section 5.3).

 

La souscription à certaines formations permet un accès au contenu desdites formations à vie. A défaut de précision quant aux conditions, les suivantes s’appliquent : accès à vie sous réserve de la poursuite de la commercialisation de la formation en question, sous réserve de la poursuite de l’activité par HER FORMATION et sous réserve pour le Client de ne pas avoir été banni par HER FORMATION. Le Client ne peut pour autant se prévaloir d’autres éventuelles formations, upsells et/ou accès non prévus dans le programme accessible à vie lors de sa souscription. 

 

               5.3 Accès à vie

 

Les offres donnant droit à un accès à vie permettent l’accès permanent aux contenus souscrits, sous réserve de la poursuite de l’activité de HER FORMATION. En cas de cessation d’une offre ou de l’activité, HER FORMATION s’engage à maintenir l’accès au contenu principal pour les clients, sans obligation de maintenir les groupes privés, forums ou autres services annexes. Un préavis de trois mois sera communiqué aux clients concernés

 

Engagements et Modalités en Cas d’Imprévu

 

Hervé RIJO s’engage à fournir un contenu de qualité tout au long de l’année selon le programme annoncé. Cependant, en cas de circonstances exceptionnelles (déplacement, maladie ou autre événement imprévu) :

• Report de contenu : Toute vidéo, mise à jour ou session manquée sera réalisée dès que possible et communiquée aux participants dans les meilleurs délais.
• Interruption définitive du programme : Si, pour une raison majeure, le programme devait être interrompu définitivement, un remboursement au prorata sera effectué. (Par exemple, si un participant a payé et consommé 6 mois d’abonnement, il sera remboursé pour les 6 mois restants). 

 

Clauses de Confidentialité et de Non-Divulgation

 

• Confidentialité : tout contenu partagé dans le cadre de ce programme (analyses, vidéos, rapports, études de cas, etc.) est strictement confidentiel. Les participants s’engagent à ne pas partager, reproduire ou diffuser le contenu sous quelque forme que ce soit. Les participants s’engagent à ne pas communiquer les informations à des tiers, que ce soit à titre gratuit ou payant.
• Non-divulgation : toute diffusion non autorisée du contenu sera considérée comme une violation grave des présentes CGV et pourra entraîner des poursuites judiciaires. En cas de non-respect de cette clause, l’accès au programme sera immédiatement suspendu sans possibilité de remboursement.
• Usage privé : le contenu est destiné à un usage strictement personnel et ne peut être utilisé à des fins commerciales ou éducatives sans l’autorisation écrite préalable de Hervé RIJO ou de HER FORMATION.

Modalités de Paiement

 

Le paiement est dû en totalité au moment de l’inscription, sauf si une facilité de paiement est explicitement proposée.

 

Conditions de Résiliation

 

En cas de violation des présentes CGV, notamment des clauses de confidentialité ou de non-divulgation, HER FORMATION se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au programme sans préavis ni remboursement.

 

Ces CGV ont pour objectif de garantir une expérience enrichissante pour tous les participants et de protéger la valeur et l’exclusivité de ce programme

 

     6. Tarifs

 

Les tarifs sont ceux indiqués sur la Plateforme au jour de la commande. HER FORMATION ne prend pas en charge les frais bancaires ou taxes applicables. Les promotions sont ponctuelles et ne donnent pas droit à des remboursements ou crédits en cas de non-utilisation des services gratuits associés. Les modalités de paiement et conditions tarifaires applicables sont celles indiquées dans les Conditions et Politiques de la Plateforme. 

HER FORMATION n’intervient en aucun cas dans le cadre du paiement.

 

     7. Modalités de paiement

 

Toute commande peut être réglée, au choix, sur le Site par carte bancaire ou par virement bancaire. Toute commande effectuée avec facilités de paiement fera l’objet d’un paiement mensuel par le service de paiement utilisé par le Site. En cas de rejet du prélèvement, trois tentatives de paiement interviennent successivement. Passé ces trois tentatives et en l’absence de régularisation, les accès seront bloqués. Le Client reste redevable de l’intégralité du montant correspondant à sa commande initiale. Le refus de régler les échéances restant dues expose le Client à des poursuites judiciaires. Le Client sera banni du Site et de tout Service ou toute Formation proposé par HER FORMATION.  

 

Selon le mode de paiement sélectionné par le Client, des taxes et frais bancaires supplémentaires peuvent venir s’ajouter, indépendants et extérieurs à la solution de paiement d’une part et à HER FORMATION d’autre part. Toute contestation devra être effectuée auprès de la banque émettrice. 

 

     8. Annulation et remboursement

 

Conformément aux dispositions applicables en matière de droit et délai de rétractation prévues à l’article 11 des Présentes Conditions Générales de Vente, le Client ne pourra en aucun cas solliciter une annulation et un remboursement dès lors qu’il a commencé à faire usage du produit ou du service qui constitue un “contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé” conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. 

 

Par conséquent,  au plus tard, lors de la validation de la commande par le Client. Dès lors que ce dernier a procédé à la validation de sa commande, il a expressément renoncé à toute demande d’annulation et de remboursement.

 

     9. Protection des données personnelles

 

               a. Dispositions générales

 

HER FORMATION s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires, présentes et à venir applicables en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la « Directive Police Justice » du 25 mai 2018 et la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. HER FORMATION s’engage à conserver les coordonnées de l’Utilisateur ou du Client confidentielles. 

 

Outre les dispositions indiquées dans les présentes CGV, la Plateforme est susceptible d’appliquer ses propres conditions en matière de conditions et conservation des données, acceptées par le Client lors de la création de son espace personnel. 

HER FORMATION n’est pas responsable des modalités et conditions de conservation des données par la Plateforme, professionnel indépendant et extérieur à son activité. 

 

               b. Durée et modalités de conservation des données

 

Les données collectées du Client sont conservées sur la base de données de HER FORMATION aussi longtemps que son compte personnel reste activé. Les données archivées constituent des éléments de preuve en cas de contestation par le Client suite à une commande ou dans le cadre de la réalisation d‘une formation. Toute contestation devra intervenir dans un délai maximum de 24 mois après la commande. Passé ce délai, les données archivées sont définitivement supprimées et toute action intentée à l’encontre de HER FORMATION sera prescrite (article L218-2 du Code de la consommation).

 

               c. Droit d’interrogation

 

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, tout Utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur ses données personnelles en contactant HER FORMATION par voie postale ou par email. 

 

               d. Courriers électroniques

 

Conformément à l’article L34-5 du Code des Postes et communications électroniques, toute prospection directe réalisée par un Professionnel, sous quelque forme que ce soit, est subordonnée au consentement préalable de la personne visée.

Tout e-mail adressé par HER FORMATION est soumis au consentement préalable de l’Utilisateur qui aura été à l’origine de la communication de son adresse email sur le Site ou sur la Plateforme. 

 

               e. Prospection de partenaires

 

HER FORMATION s’engage à ne pas communiquer les informations du Client à ses partenaires. 

 

     10. Propriété intellectuelle

 

Conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant droits ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, la transformation ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ». Tout Utilisateur reconnaît disposer uniquement d’un droit d’utilisation conformément aux présentes Conditions Générales de Vente. L’Utilisateur reconnaît disposer seulement d’un droit d’utilisation des formations vendues par HER FORMATION (de leur contenu, fonctionnalités, de tous les éléments qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents ainsi que toute la technologie sous-jacente) mais également tous les éléments susceptibles d’être proposés lors de l’achat d’un produit (accès à des espaces privés, sessions de coaching, etc.). Il en est de même de tout contenu et de toute la documentation auxquels le Client serait susceptible d’avoir accès ou qui lui serait communiqué à l’occasion de l’achat d’un Service ou d’un Produit. Tout Utilisateur reconnaît que seule HER FORMATION est en droit de vendre ses formations et toute transmission d’informations ou tentative de vente, de quelque façon que ce soit, sont formellement proscrites. Toute traduction, adaptation, transformation, reproduction, modification sans le consentement de HER FORMATION est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites.

 

     11. Responsabilité

 

La responsabilité de HER FORMATION ne repose en aucun cas sur les conséquences directes ou indirectes, que ce soit sur les personnes ou sur les biens, d’un dysfonctionnement de la Plateforme et de ses services. HER FORMATION ne répond en aucun cas des conséquences directes ou indirectes, que ce soit sur les personnes ou sur les biens, de tout dommage causé à l’occasion de l’utilisation de la Plateforme ou de la mise en application de ses fonctionnalités et contenus sur des outils suggérés ou non par HER FORMATION. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non respect des Utilisateurs aux obligations des présentes Conditions Générales de Vente. La responsabilité de HER FORMATION ne pourra en aucun cas être engagée en cas de mauvais usage des services proposés, de leurs contenus et de toute cause étrangère à HER FORMATION.

 

HER FORMATION est uniquement tenue par une obligation de moyens quant à la disponibilité de son Site et de ses outils, de ses fonctionnalités et modules et en aucun cas à une obligation de résultat quant à son contenu et à l’utilisation dont pourrait en faire l’Utilisateur. HER FORMATION met à disposition des leçons, méthodes et techniques pour lesquelles les résultats sont variables, dépendent de l’utilisation qui en sont faites et du contexte dans lesquelles elles sont utilisées.

 

En tout état de cause, HER FORMATION ne peut être tenue responsable des modalités d’utilisation de la Plateforme qui ne relève en aucun cas de sa responsabilité. Toute action relative à cette dernière, à son utilisation devra être adressée à LearnyBox et en aucun cas à HER FORMATION.

 

HER FORMATION ne pourra être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes d’un mauvais usage de ses services. La responsabilité de la société est limitée à une obligation de moyens quant à la disponibilité de ses contenus, et non à une obligation de résultat.

 

     12. Droit et délai de rétraction

 

Le droit de rétractation constitue la possibilité pour un Client de changer d’avis sur un achat effectué à distance et ce, pendant une durée de 14 jours. Toutefois, des exceptions à ce principe de droit de rétractation s’applique, c’est notamment le cas des contacts “de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation” conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation. Lors de la validation de sa commande auprès de HER FORMATION , le Client reconnaît renoncer à son droit de rétractation afin de bénéficier de façon immédiate du contenu de son achat. 

 

     13. Force majeure

 

HER FORMATION ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations, conformément à la législation en vigueur.

 

     14. Droit applicable

 

Les présentes CGV sont régies par le droit Français.

 

II. Conditions et modalités d’utilisation du Site

 

     1. Les Clients

 

Le Client reconnaît être majeur et juridiquement capable. Il s’engage à un faire un usage approprié des Produits et Services à fournir des informations véridiques sur sa structure, ses coordonnées et sur toutes les informations communiquées chaque fois que ses informations lui seront demandées. Il reconnaît que les informations concernent sa personne et en aucun cas celles d’un tiers et que les coordonnées bancaires communiquées sont les siennes et n’ont en aucun été obtenues de façon illicite ou frauduleuse. L’Utilisateur est tenu de mettre à jour ses informations et coordonnées bancaires en cas de modification et ce, sans délai. 

 

L’Utilisateur s’engage à ne pas tenir de propos incohérents, diffamatoires, injurieux, mensongers ou des contenus illicites, inappropriés, insultants, contraires aux bonnes mœurs, à l’ordre public, à la bonne foi et aux présentes conditions générales. L’Utilisateur s’engage à ne pas tenir de propos insultants ou déplacés susceptibles de nuire à HER FORMATION et ce, que ce soit sur la Plateforme, le Site ou sur tout autre site internet, forum ou support.

 

     2. Modifications, dysfonctionnements et anomalies des services et outils

 

HER FORMATION peut procéder à des modifications des caractéristiques, présentations, contenu des offres, produits, services, et de tous les éventuels outils et accessoires mis à la disposition du Client. En cas de rupture de service et d’accès aux éventuels produits et services, HER FORMATION s’engage à ce que les services soient rétablir dans un délai de 24 heures ouvrées à compter du moment où le dysfonctionnement lui aura été notifié.

 

Toutefois, HER FORMATION ne pourra pas être tenue responsable des dysfonctionnement dus à un aléa technique, indépendant de sa volonté, à un cas de force majeure, à des coupures de courant, à des interruptions incombant aux interventions d’autres prestataires (notamment le fournisseur). Le Client s’engage à respecter le bon fonctionnement du Site et reconnaît que toute volonté de nuire à ce dernier pourra faire l’objet de poursuites judiciaires. Ainsi, il est interdit de procéder à des manipulations ou actions non-accidentelles dont l’objectif est de perturber et entraver le bon fonctionnement du Site et de ses Services. Il en est de même de toute transmission de virus et/ou communication de fichiers ou données non-accidentelles ayant pour objectif de détruire ou d’altérer le Site et les Services de HER FORMATION.